Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : lesmodelesdelapprentissage.fr les informations suivantes :

Propriétaire du site : FACE Paris Hauts de Seine
Statut du propriétaire : Aassociation
Siège Social : 9 rue des Cascades, 75020 Paris
SIRET :492 410 402 0027
SIREN :492 410 402
Responsable de la publication : Eric Boucaret, directeur

Hébergement du site : SAS OVH – www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

Le Créateur du site est : Pierre Fatoux

2. Informations nominatives

Comme l’indique l’ article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne.

Pour exercer ce droit, adressez-vous à :
Face Paris,
9 rue des Cascades
75020 Paris

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, conformément à la loi du 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La Fondation FACE pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client.

L’accès au Site lesmodelesdelapprentissage.fr ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site lesmodelesdelapprentissage.fr constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :

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L’usage de tout ou partie du site lesmodelesdelapprentissage.fr notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. Pour utiliser les visuels et/ou certains textes présents sur le site, merci d’en faire la demande via le formulaire de contact.

3. Liens hypertextes vers d’autres sites

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4. Responsabilité de FACE Paris

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : face.paris@fondationface.org .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Droit applicable

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